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2129 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/03/2008
Conditions de validité des CDD d'usage
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X.c/SAM Monégasque des ondes
Diffamation
01/10/2007
Appréciation d'indices graves, précis et concordants pour caractériser des propos diffamatoires retranscrits dans un article
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 5 avril 2007, E. Cendrier c/SA Bouygues Télécom
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
Présomption d'innocence
01/05/2007
Articles ne retenant aucun élément à décharge ni aucun usage du conditionnel et contenant des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 mars 2007, Société Le Parisien libéré c/ M. Hontang
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Responsabilité
01/04/2007
Action en concurrence déloyale et parasitisme pour reprise d'un concept d'émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SARL Pourquoi pas la lune et R. Elkrief et a.c/ K. Saranga Drai, Canal + et a.
Droit a l'image
01/04/2007
Un mannequin ne peut implicitement consentir à l'utilisation de son image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 27 novembre 2006, Mme M'Belo épouse Moury c/ Société Éditions Taschen GmbH
Droit d'auteur
01/03/2007
Contrefaçon, par un journal italien, d'un article devant être publié dans un quotidien national
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 20 décembre 2006, Min. public et A. Tabucchi c/ G. Ferrara
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