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Accueil > Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/05/2007


Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi



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Un ouvrage racontant l'expérience vécue d'un homme condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux enfants, comportait des allégations ou imputations de faits attentatoires à l'honneur ou à la considération d'un fonctionnaire public, en l'espèce, un inspecteur de police. Pour la cour d'appel, différents passages du livre sont retenus comme diffamatoires, en ce que l'auteur reproche globalement au directeur d'enquête d'avoir acquis trop vite la certitude de ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.
c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
311 mots