Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
01/05/2001
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
Procédure
01/01/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, Sté Libérationet autres c/ Ass. Soka Gakkaï Internationale
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Bourse Direct c/ A. Reverchon
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2000, Gérard c/ Agron
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Diffamation
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Kiejman c/ Nguyen Duc Quang