Validité d'une action doublement fondée sur, d'une part la protection de la présomption d'innocence, d'autre part le délit de diffamation publique

L'article 9-1 du code civil et les dispositions de la loi sur la presse relatives à la diffamation énoncent des règles qui ne sont pas incompatibles entre elles et ne privent pas le défendeur de faire valoir les moyens de défense prévus dans le cadre de chacun de ces textes. Aucune disposition n'interdit donc au mis en cause, lorsqu'un article de presse contient des propos susceptibles d'être à la fois diffamatoires et attentatoires à la présomption d'innocence, d'agir sur ces deux ...