Requalification d'une action intentée sur le fondement des articles 1382 et 9 du code civil en diffamation

Les révélations, faites par un hebdomadaire, sur le récit d'un vol de vêtements commis par une jeune chanteuse lorsqu'elle avait 14 ans, constituent une atteinte à l'honneur ou à la considération attachée à la personnalité de la demanderesse. Seules les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 trouvent donc application en l'espèce.Dès lors, autoriser la requérante à se prévaloir des articles 9 et 1382 du code civil permettrait à celle-ci de solliciter réparation d'un ...