Action cumulative en diffamation et violation de la vie privée

Le droit à la vie privée défini à l'article 9 du code civil et le droit au respect de sa réputation prévu à l'article 29 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 sont des attributs de la personne parfaitement distincts. Chacun peut, dès lors que ces droits ont été méconnus, engager des poursuites à l'encontre de celui qui est à l'origine de ces atteintes, sur le fondement des dispositions qui les protègent, soit alternativement soit cumulativement. En l'espèce, le demandeur pouvait ...