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Accueil > Distinction entre l'injure et la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2003


Distinction entre l'injure et la diffamation



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L'injure est définie par l'article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait», par opposition à la diffamation qui se caractérise par l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération. En l'espèce, le qualificatif d'« antisémite notoire» ne laisse pas seulement entendre que la personne visée adhérerait à une idéologie interdite, sans autre précision ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 1er juillet 2003, E. Ratier c/ G. Serafini et L. Belaid
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
203 mots