Diffamation : quand le titre ne fait pas le roi

La partie civile, qui se prévaut du titre de “roi Leka 1er d'Albanie” et prétend au trône d'Albanie n'entre pas dans la catégorie des corps constitués auxquels est dévolue par la Constitution ou les lois de la République française une portion d'autorité ni, nonobstant sa prétention au trône, dans celle des chefs d'État ou des chefs de gouvernements étrangers, puisqu'elle n'a jamais exercé une telle fonction, ni encore des agents diplomatiques étrangers au sens de l'article 37 ...