Actualités (95)
Jurisprudence (826)
Filtre par type de document
Doctrine (697)
Chroniques et opinions (303)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (266)
Synthèses (62)
Décryptages (31)
Législation régulation(textes non commentés)(136)
Filtre thématique
Infractions de presse (46)
Procédure de presse (11)
Droits de la personnalité (26)
Communications électroniques (15)
Droit d'auteur/voisins (257)
Marques (10)
Publicité (45)
Audiovisuel (26)
Statut professionnel (81)
Droit économique des médias (17)
Vos résultats de recherche
1754 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/07/2007
La fourniture régulière de travail à un pigiste fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir un travail
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 6 février 2007, SARL BSA Éditions c/B. Fonteneau et J.-M. Laurence
Publications d'annonces judiciaires et légales
01/07/2007
PUBLICATIONS D'ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Tribunal administratif, Amiens, Ord. réf., 26 février 2007, Société Presse de l'Oise
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
La mauvaise foi est caractérisée par le fait de laisser croire au lecteur qu'une personne a commis un acte illégal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions France Soir
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Un huissier est dépositaire de l'autorité publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
Audiovisuel
01/11/2007
Annulation du rejet par le CSA de la candidature d'une chaîne thématique confessionnelle
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 21 septembre 2007, Société SITC
Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Vie privee
01/11/2007
Liberté de reprendre des éléments intimes de la vie privée sortis de la sphère de protection en raison d'une interview consentie par l'intéressée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 septembre 2007, J-P. Smet dit « Johnny Hallyday » et L. Smet Hallyday SNC Éditions Bauer (Décision définitive)
Vie privee
01/11/2007
« Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Droit au nom
01/11/2007
Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro