La mise en ligne d'articles déjà parus dans une revue ne constitue pas une atteinte au droit d'auteur des journalistes

Les deux journalistes intimés reprochaient à la société d'édition d'avoir utilisé dans un numéro d'une de ses nouvelles publications une photographie réalisée par l'un d'eux et d'avoir publié sur son site internet, sous la signature d'une autre personne, un de leurs articles et une de leurs photographies. Selon la cour, ces faits constituent des atteintes au droit d'auteur des intimés dont le préjudice est réparé par l'allocation de 1500 euros de dommages et intérêts. Les ...