Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom

Ni l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ni l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, ni aucune autre disposition générale, n'interdisent à un tiers de désigner une personne par son nom dans un propos rendu public, sauf à ce tiers à répondre par son nom des éventuels abus de la liberté d'expression qui pourraient avoir été commis à cette occasion, la personne concernée, ainsi nommée, étant identifiable par tous.
Il peut en aller autrement lorsque le nom d'une personne est utilisé pour désigner un tiers, par exemple un personnage de fiction, dans des conditions susceptibles de caractériser une usurpation d'identité dommageable

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