Sur le même sujet

Le roman de non-fiction sanctionnÉ par le droit de la presse / Cours et tribunaux

LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE

1/12/2007

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction » -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2007


Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'ouvrage litigieux, qualifié par l'éditeur de « roman de non-fiction » narre, sur un mode chronologique, le récit de l'affaire Grégory. Comme le précise une note de l'éditeur en page de garde, « la reconstitution romanesque effectuée par l'auteur l'a amené à prêter à certains protagonistes des propos fruits de son imagination ». Tel est principalement le cas de brefs chapitres, rédigés en italiques et s'intercalant dans le récit comme des monologues intérieurs prêtés à la demanderesse à l'action, mère de l'enfant assassiné.

En l'espèce, les propos poursuivis extraits de ces monologues intérieurs ne sauraient avoir un caractère diffamatoire, à la fois parce qu'il n'est nullement prétendu que les pensées ainsi formalisées auraient été exprimées publiquement par l'intéressée mais aussi parce que ce qui reste dans le for intérieur ne peut être l'objet d'un débat probatoire. Concernant la partie de l'ouvrage présentée par l'auteur comme la façon dont il voit ce que pourraient imaginer ceux qui pensent ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
462 mots