Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2001, Sté TCM c/ Sté Télérama et autres
Procédure
01/04/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Publications interdites
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 9 mars 2001, Amiel c/ Hachette Filipacchi, Briand et Fitoussi
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre