L'assignation n'est pas tenue de qualifier le mode de participation du prévenu, en tant que complice ou auteur principal de la diffamation.

Si l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 édicte que la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable, cet article n'exige pas qu'elle qualifie elle-même le mode de participation du prévenu aux faits spécifiés contre lui dans la poursuite.Il en résulte que ni le premier juge ni la cour ne sont liés sur ce point par la qualification de “complice” retenue par l'assignation. Il leur appartient d'user des pouvoirs que leur confère ...