Diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 17 décembre 2001, Estelle Lefebure-Smet c/ SNC VSD
Diffamation
01/06/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
Droit d'auteur
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Nayyouf c/ Al Assad
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Procédure
01/05/2002
Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, Moulures Baclez c/ Prevost et La Voix du Nord
Procédure
01/05/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Phelizon c/ IDG Communications France et Casella