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1/06/2001

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION -

Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation

/ Cours et tribunaux

01/06/2001

REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION

Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier

1^er juin 2001 - Légipresse N°182

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