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1734 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
Référé
01/01/2001
Limites aux pouvoirs du juge des référés en cas d'allégation d'atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 septembre 2000, J.-L. Turquin c/ Sté Les Éditions Stock
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Procédure
01/01/2001
Conditions de recevabilité de l'action d'une association en vue de la défense des sentiments religieux
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, AGRIF c/ Éditions Albin Michel et autres
Procédure
01/12/2000
Défaut de notification de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Injure raciale
01/12/2000
INJURE RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Droit à l'image
01/11/2000
Utilisation à des fins publicitaires de l'image d'une mannequin
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 11 janvier 2000, Tour c/ Bernard Serge Antoine Éditions et Sepa Presse SARL
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