Fondement de l'action résultant d'une légende diffamatoire accompagnant une photographie portant atteinte à l'image de la personne mise en cause

Lorsqu'est publiée une photographie accompagnée d'une légende susceptible de constituer une diffamation à l'égard de la personne représentée, cette circonstance ne prive pas le demandeur du droit de poursuivre l'atteinte distincte à sa personnalité que constitue la violation de son droit à l'image et de choisir de fonder son action sur l'article 9 du code civil, dès lors qu'il allègue non pas l'imputation d'un fait contraire à son honneur et à sa considération mais l'atteinte ...