Action téméraire et abusive en diffamation

L'article 472 du code de procédure pénale dispose qu'en cas de relaxe : «lorsque la partie civile a elle-même mis en mouvement l'action publique, le tribunal statue sur la demande de dommages et intérêts formée par la personne relaxée contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile ». Ainsi, ester en justice constitue un droit qui ne dégénère en faute qu'en cas de faute caractérisée. Le tribunal a considéré en l'espèce qu'au regard tant des témoignages ...