Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
Procédure
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Diffamation
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Halphen c/ Mazeaud
Procédure
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Présomption d'innocence
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Editions Maréchal Le Canard enchaîné
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Procédure
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 janvier 2010, CNCEP c/Société Mediapart, E. Plenel et L. Mauduit
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet