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Accueil > Le caractère délibérément mensonger de l'information délivrée au moyen d'un photomontage et le défaut de prudence ainsi manifesté sont exclusifs de toute bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2006


Le caractère délibérément mensonger de l'information délivrée au moyen d'un photomontage et le défaut de prudence ainsi manifesté sont exclusifs de toute bonne foi



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Un journal italien a publié sur un site internet une photographie représentant le demandeur de face, debout sur une estrade, en train de faire un discours, devant une quinzaine de personnes vues de dos, dont une porte une veste militaire et qui lèvent toutes le bras en direction de l'orateur effectuant le salut fasciste ou nazi. Il est ainsi imputé au demandeur d'avoir, en prononçant un discours devant une telle assemblée, délibérément participé à une manifestation, soit organisée ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 octobre 2005, M. Le Pen c/ M. de Bortoli et Sté RCS Quotidiani SPA
 
1er janvier 2006 - Légipresse N°228
283 mots