Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe: amendements du gouvernement votés par le Sénat

Le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, adopté en Conseil des ministres en juin dernier, devait être examiné par l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre. Répondant à la demande de la Commission nationale consultative nationale des droits de l'homme, corroborée par l'hostilité d'une partie importante de la majorité, le Premier ministre a décidé de retirer le projet.
Plusieurs de ses dispositions ont toutefois été intégrées au projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations, voté par le Sénat le 23 novembre dernier. Trois amendements gouvernementaux ont été adoptés. Le premier, qui modifie la loi du 29 juillet 1881, réprime les propos qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle».
Toutefois, seules seront poursuivies les provocations aux discriminations déjà définies par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. Le deuxième amendement punit la diffamation ou l'injure « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle». Le troisième amendement permet aux associations de lutte contre les discriminations de se constituer partie civile dans les procès et ramène d'un an à trois mois le délai de prescription.