Compétence territoriale
01/12/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.c/Tabucchi
01/12/2009
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/12/2009
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Diffamation
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2009, Ministère public c/Krafft
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.