Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
La modification d'une adresse url pour accéder à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 6 janvier 2009, Jean-Louis Costes
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Statut social
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, Mme Marchal c/ France 3
Vie privée
01/03/2009
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, Jacquemart, Nezzari et Tessier c/ Min. public et Corne (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez