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Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre utilisation du domaine public
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Diffamation
01/03/2008
Le souci légitime d'informer sur des questions touchant à l'intérêt public ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel d'un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.c/Marie-Paule C.
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
L'injure envers les harkis
01/01/2008
L'INJURE ENVERS LES HARKIS
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Diffamation
01/01/2008
Courrier électronique diffamatoire dénonçant le comportement d'un journaliste à ses supérieurs hiérarchiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 novembre 2007, Auque c /Moreira
Diffamation
01/01/2008
Relation d'une plainte avec constitution de partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2007, N. Goulet c /Giesbert et a.
Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
01/01/2008
LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA CARTE DE PRESSE?
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
Notification à parquet dans les affaires civiles
01/01/2008
NOTIFICATION À PARQUET DANS LES AFFAIRES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 21 novembre 2007, SARL Meta Soft Travail temporaire c/Le Parisien Libéré et a.
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Statut des journalistes
01/03/2008
Apports et limites d'une codification à droit constant
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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