DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL

(2) CA Paris, 22e. ch. C, 10 n o v e m b re 2005 : inédit.

(3) L é g i p r e s s e, déc. 2007, synthèse PLA, p. 177, n° 28 et n° 30, obs. C. Alleaume ; C o m m .Comm. électr., oct. 2007, p. 37, note C. C a ro n .

(4) Question « lancinante » du droit d'auteur selon C. Caron, note préc., n° 1.

(5) Il s'agit évidemment du Code de la propriété intellectuelle.

(6) TGI Paris, 4 janvier 1971: RIDA, 1971, oct., p. 146, note H. Desbois. – Cass., civ. 1re,21 nov. 2006, « Nouvelles éd. de l'Université »: D., 2007, act. jur., obs. J. Daleau ; JCP E,2007, pan. 1002.

(7) G. Blanc-Jouvan, L'après-contrat, Étude à partir de la propriété littéraire et artistique,thèse, Paris-II, 2002, par ex. n° 342 sur l'acquis contractuel.

(8) En droit de la presse, « Cession des oeuvres au fur et à mesure de l'exécution du contratde travail : vers la licéité ? », à propos de TGI Paris 6 d é c e m b re 2002: L é g i p r e s s e, juin 2003,n° 202, III, pp. 88-92, notre note. – Auparavant, Lyon, 1re ch., 28 nov. 1991 : Gaz. Pal.,1992, 1, p. 275, note Forg e ron. -

(9) E. D re y e r, « Lésion et rémunération forf a i t a i re», Propr. intell., 1997, n° 76, p. 44. – P.- Y.Gautier, « Le contrat bouleversé : de l'imprévisibilité en droit des propriétés littéraire et art i stique,D., 1990, chron., p. 130. - P. Frémond, « La lésion en matière de droit d'auteur »: Cah.dr. d'auteur, janvier 1989, p. 4. – J. Mathyssens, « Sanction de la lésion dans les contratsrelatifs au droit d'auteur », RIDA, oct. 1959, p. 73.

(10) F. Pollaud-Dulian, « Ombres et lumières sur le droit d'auteur des salariés », JCP G, 1999,I, 150. – Du même: Propriétés intellectuelles et travail salarié », RTD com., 2000, p. 273.

(11) Paris, 4 mai 1983: Ann. propr. ind., 1982, p. 222.

(12) TGI Paris, 26 juin 1985 : D., 1986, somm. p. 184, obs. C. Colombet.

(13) Versailles, 28 avr. 1988 : D., 1988, inf. rap., p. 1965.

(14) Paris, 18 février 1988: Cah. dr. auteur, mai 1988, p. 23.

(15) Paris, 22 janv. 1987 : Cah. dr. auteur, janvier 1988, p. 15, la cour ajoutant l'argument,de bon sens, que, dans un tel cas, il n'incombait pas aux utilisateurs de l'oeuvre d'ajouterla signature qui manquait.

(16) C. C a ron, Droit d'auteur et droits voisins, Litec, 2006, n° 250.

(17) Jugé, au visa de l'art. L.121-1 CPI ensemble l'art. 1174 c. civ., que « l'inaliénabilité dudroit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonneau cessionnaire, de façon préalable et générale l'appréciation exclusive des utilisation,adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder » ,Cass., civ. 1, 28 janv. 2003, On va fluncher: L é g i p r e s s e, 2003, n° 201, III p. 61, noteA. Maffre- Baugé ; Comm. Comm. électr., 2003, comm. 21, note C. C a ro n ; Propr. intell.,2003, n° 7, p. 265, note P. Sirinelli ; RIDA, 2003, n° 196, p. 415, note A. Kéréver. –Toutefois, s'écartant de cette voie, Cass., soc., 8 février 2006, Jean Ferrat : Légipresse,2006, n° 232, III, p. 101, note P. Ta ff o reau et ibid., déc. 2007, synthèse, p. 177, n° 27, obs.C. Alleaume ; JCP E, 2006, p. 1554, note crit. C. Alleaume ; Comm. Comm. électr., 2006,comm. 57, note crit. C. C a ro n ; RLDI, 2006, n° 16, p. 13, note S. Pessina- Dassonville ; D.,2006, p. 1172, note P. Allaeys. - Revenant à plus de pragmatisme, Cass., civ. 1, 7 nov.2006, Pierre Perret : L é g i p r e s s e, 2007, III, p. 48, note G. H e n ry et ibid., déc. 2007, synthèsepréc. ; JCP G, 2006, II, 10000, note T. Azzi ; Comm. Comm. électr., 2006, comm. 152,note C. Caron ; JCP E, 2007, note C. Alleaume ; RTD c o m., 2007, p. 96, obs. F. Pollaud-Dulian ; Propr. intell., 2007, p. 85, obs. A. Lucas.

(18) Obs. sous Cass., so c., 10 juillet 2002: Comm. Comm. électr., 2002, comm. 139 ; JCPG, 2006, II, 10078, note T. Azzi ; RTD com., 2007, 6, p. 374, obs. F. Pollaud- Dulian.

(19) Op. cit., n° 267. – Adde P.- Y. Gautier, « L' oe u v re écrite par autrui », RIDA, janv. 1989,p. 93.

(20) P.- Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, collection droit fondamental, 6e éd.,2007, n° 196.

(21) Op. cit., n° 197.

(22) A. Lucas et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 3e éd.,2006, n° 486.