OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
Statut professionnel / Jurisprudence
Refus d'attribuer la qualité de journaliste au concepteur-réalisateur d'un site internet lié à des expositions d'un établissement public qui l'emploie
1/11/2007
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA CARTE DE PRESSE? -
Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
/ Cours et tribunaux
01/01/2008
LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA CARTE DE PRESSE?
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
LE CONSEIL D'ÉTAT VIENT de rendre une décision fort intéressante, même si elle n'est pas dénuée d'incertitudes, sur une question qui se posera de plus en plus dans l'avenir: les personnes qui exercent une activité de publication d'articles d'information ou d'opinion par voie électronique peuvent-elles se voir conférer le statut de journaliste, et tout particulièrement la fameuse carte de presse, dont l'appellation exacte est carte d'identité professionnelle des journalistes? ...
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
1851 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro