LE CONSEIL D'ÉTAT VIENT de rendre une décision fort intéressante, même si elle n'est pas dénuée d'incertitudes, sur une question qui se posera de plus en plus dans l'avenir: les personnes qui exercent une activité de publication d'articles d'information ou d'opinion par voie électronique peuvent-elles se voir conférer le statut de journaliste, et tout particulièrement la fameuse carte de presse, dont l'appellation exacte est carte d'identité professionnelle des journalistes? ...
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
Frédéric ROLIN
Professeur de droit public Université de Paris X Nanterre Avocat à la Cour
(2) « La reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel n'est pas nécessairementsubordonnée à la condition que l'activité soit exercée au sein d'une entreprise de presse » ,CE 22 juin 2001, M. Deloose.
(3) CE 22 juin 2001, M. Lahache.
(4) CE 30 juin 1997, M. Thory
(5) V. notamment le succès d'Agoravox ou de Rue89.
(6) CE 27 mars 1995, Madame Cherdel, req n° 150652
(7) CE 15 novembre 200M. Patrick A., req n° 289.762, à paraître au rec.