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Accueil > Le souci légitime d'informer sur des questions touchant à l'intérêt public ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel d'un magistrat -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2008
Le souci légitime d'informer sur des questions touchant à l'intérêt public ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel d'un magistrat
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C'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les opinions et doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'État que le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée.
En l'espèce, une juge d'instruction a porté plainte et s'est constitué partie civile, notamment des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public, violation du secret professionnel, complicité et recel de ces délits, à la suite de la publication, dans un hebdomadaire d'un article « Scientologie, la juge jugée » , lui imputant des manquements aux règles déontologiques et re p roduisant des extraits de la lettre du garde des Sceaux saisissant le Conseil supérieur de la m ...
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.
c/Marie-Paule C.
c/Marie-Paule C.
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