Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre utilisation du domaine public

(2) Note P.-Y. Gautier, sous Com., 10 juillet 2007, D., 2007, p. 2844.

(3) P.- Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. Droit fondamental, 6e éd., 2007,n° 157 et n° 391.

(4) Article L. 211-4 C. prop.int.

(5) TGI Paris, 15 novembre 2006, Légipresse, janvier 2007, 238-10.

(6) Par exemple, pour une reproduction de médiocre qualité d'une photo: TGI Paris, 2 novembre1988, Cah. dr. auteur, mars 1989, p. 19.

(7) P.-Y. Gautier, op.cit, n° 391 et n° 157.

(8) Rapport Le Chapelier, Moniteur universel, samedi 15 janvier 1791, p. 58, déclarant que« lorsqu'un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce (…), le public s'est saiside sa production; cependant, on a considéré qu'il était juste de faire jouir l'auteur de son tra -vail, et de lui conférer pendant sa vie et à ses héritiers quelques années après sa mort, le droitde disposer de l'ouvrage ».

(9) Rapport Lakanal in Locré (J.G.), La Législation civile, commerciale et criminelle de la Franceou commentaire complet des codes français, t. IX, 1827, Paris, p. 7.

(10) Sur ce point: S. Choisy, Le domaine public en droit d'auteur, Litec, IRPI, 2002, 116 et s.

(11) J.- Y. Chérot, « I n t roduction au séminaire », Droit et environnement, PUAM, 1995, p. 8 ;M. Rémond-Gouilloud, « Le prix de la nature », in L'homme, la nature et le droit, B. Edelmanet M.-A. Hermitte, Christian Bourgeois Éditeur, 1988, p. 208.

(12) Par exemple : Soc., 8 février 2006, Jean Ferrat, Légipresse , 2006, III, p. 106, noteP. Tafforeau ; D., 2006, p. 579, obs. J. Daleau; ibid., p. 1172, note Ph. Allaeys; JCP E, 2006,1654, p. 766, note Ch. Alleaume; Com.com. électr., 2006, n° 57, note Ch. Caron; RTD com.2007, p. 97, obs. F. Pollaud- Dulian ; Civ. 1re, 7 n o v e m b re 2006, Légipresse 2007, III, p. 49,note G. Henry ; Jcp, 2007, II, 10000, note T. Azzi; JCP E, 2006, 1085, note Ch. Alleaume; PI,2007, p. 85, obs. A. Lucas; RTD com. 2007, p. 97, obs. F. Pollaud-Dulian.

(13) Civ. 1re, 3 décembre 1991, B.I, n° 341.

(14) En ce sens, M. C o rnu et N. Mallet-Poujol, « D roit, oeuvres d'art et musées », CNRS, n° 236au sujet de Conseil de préfecture de Montpellier, 9 décembre 1936, GP, 1937, 1, p. 34.

(15) M. Cornu et N. Mallet-Poujol, ibid. ; P.-Y. Gautier, op.cit., n° 222.

(16) Sean James Rose, « Daniel Buren remet ses colonnes à la une », Libération du 31 d é c e mbre2007.

(17) Cf. M. Ristich de Groote, Les problèmes juridiques posés par les personnages des oeuvresde l'esprit en droit français, Paris II, 1985, p. 207.

(18) Caen, 6 mai 1997, JCP, 1998, IV, 2928.

(19) Paris, 18 mars 2002, inédit.

(20) Civ. 1re, 24 février 1998, D.1998, p. 472, note A. Françon ; RIDA, juillet 1998, p. 213, noteA. Kéréver déclarant que « l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la société TF1 avait utilisél'oeuvre musicale sous la forme d'extraits pour illustrer une émission de type publicitaire, énoncéque cette utilisation ne porte pas atteinte au droit moral de l'auteur. En quoi il a méconnu l'ar -ticle L. 121-1 C. prop. int. »; Paris, 25 juin 1996, Jacques Brel, RIDA, janvier 1997, p. 337 ; Paris,27 s e p t e m b re 1996, Mylène Farmer, RIDA, janvier 1997, p. 251, estimant que l'utilisation publici t a i re d'une chanson, en vue de la promotion d'une marque de poupées, constitue une atteinteaux droits moraux « l'oeuvre étant détournée de son objet premier voulu par l'auteur pour deve -nir un objet purement commercial ».

(21) Com., 22 o c t o b re 2002, Cont. conc. cons., 2003, n° 3, note M. Malaurie- Vignal ; PI, 2003,p. 85, obs. J. Passa.

(22) En ce sens: J. Passa, note précitée.

(23) J. Passa, Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec, IRPI, n° 381 et s. et sa note précitée.

(24) En ce sens: Civ. 1re, 30 janvier 2007, Légipresse, 2007, III, p. 100, note E. Émile Zola-Place; JCP 2007, II, 10025, note C. C a ron, D. 2007, p. 497, note S. Choisy; i b i d., p. 920, noteSt. Choisy.