Définition de l'œuvre audiovisuelle

En novembre 2001, le Csa avait entamé une large réflexion sur la question de la pertinence de la définition actuelle de l'œuvre audiovisuelle au regard des nouveaux concepts de programmes. Dans un communiqué en date du 25 juillet 2002, le Conseil a annoncé qu'un rapport regroupant les différents avis exprimés à ce propos, serait prochainement publié sur son site internet. Il souligne que toute modification de la définition de l'œuvre audiovisuelle entraînerait nécessairement un réexamen du cadre juridique des obligations de production et de diffusion des œuvres ; or ce cadre vient tout juste d'être profondément remanié pour l'ensemble des chaînes. Il rappelle en outre le souci de cohérence avec le calendrier européen. Alors que la Commission européenne est dans l'attente des résultats de l'étude d'impact des articles 4 et 5 de la directive Télévision sans frontières sur les industries de programmes européennes en vue d'un éventuel réexamen, l'autorité de régulation s'interroge sur l'opportunité qu'aurait la France à prendre position en amont sur cette question alors qu'elle a déjà fait le choix d'une définition plus restrictive que celle de la directive.