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Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS COTÉES VIS-À-VIS DE LEURS SALARIÉS
CUMUNEL Chantal Membre de la COB
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Information communication financières obligations générales et restrictions
01/07/1999
L'INFORMATION FINANCIÈRE DU PUBLIC ET SES SANCTIONS JURIDIQUES
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/12/2008
Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
L'OBLIGATION D'INFORMATION OU DE CONSEIL DE LA BANQUE
BENAYOUN André Avocat à la Cour, membre du Conseil de l'ordre du Barreau du Val de Marne
Les nouveaux défis de la communication financière
01/07/1999
L'INFORMATION BOURSIÈRE : DU MINITEL À L'INTERNET
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
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