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Accueil > CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ? -

Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
/ Cours et tribunaux


01/11/2008


CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?



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EN CETTE AFFAIRE, LA JOURNALISTE considérait que la cessation de parution de l'une des deux publications auxquelles elle collaborait « en qualité de journaliste professionnelle pigiste » entraînait son licenciement, faute, disait-elle, de proposition d'activités compensatrices équivalentes et de garantie de rémunération.Elle saisit le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir, de l'entreprise éditrice, le versement de diverses indemnités. Déboutée de ses demandes en audience de ...
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
1882 mots