EN CETTE AFFAIRE, LA JOURNALISTE considérait que la cessation de parution de l'une des deux publications auxquelles elle collaborait « en qualité de journaliste professionnelle pigiste » entraînait son licenciement, faute, disait-elle, de proposition d'activités compensatrices équivalentes et de garantie de rémunération.Elle saisit le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir, de l'entreprise éditrice, le versement de diverses indemnités. Déboutée de ses demandes en audience de ...
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Voir notamment Derieux, E. et Granchet, A., « Définition du journaliste professionnel », Droitdes médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5eéd., 2008, pp. 367-389.
(3) Légipresse, mars 2008, n° 249-IV, p. 11-15; Derieux, E. et Granchet, A., Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions, 7e éd., 2008, pp. 230-
(232) La décision mêlant les références à l'ancienne et à la nouvelle numérotation du Code dutravail, seule la dernière sera retenue ici.
(4) Derieux, E. et Granchet, A., « Exercice de la profession de journaliste », Droit des médias,LGDJ, pp. 390-411.
(5) Derieux, E., Dictionnaire de droit des médias, Victoires Editions, 2004, 352 p.
(6) Derieux, E. et Granchet, A., « Rupture du contrat de travail du journaliste », Droit des médias,LGDJ, pp. 412-433.
(7) Cass. soc., 1er février 2000, Editions de Meyland ; Cass. soc., 18 juillet 2001, Editions CharlesMassin ; Cass. soc., 24 mars 2004, Sélection du Reader's Digest (cités par Derieux, E. etGranchet, A., Droit des médias, LGDJ, p. 415); Cass. soc., 31 octobre 2006, M. Vial c/ Sélectiondu Reader's Digest, Légipresse, avril 2007, n°240-III p.59-64, note F. Gras,« Le journalistepigiste : de l'intermittence à la permanence salariale ».
(8) Derieux, E. et Gras, F., « Synthèse : Statut des journalistes. juillet 2006 juin 2007 »,Légipresse, octobre 2007, n° 245-II, p.137-142 ; Derieux, E. et Gras, F., « Synthèse : Statutdes journalistes. juillet 2007 juin 2008 », Légipresse, octobre 2008, n° 255-II, p. 152-160;Derieux, E., Droit de la communication. Jurisprudence. Recueil de textes, Victoires Éditions,5e éd., 2006, 255 p.