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1617 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le choc des photos
01/07/2009
LE CHOC DES PHOTOS
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Marque
01/07/2009
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, SA Métropole Télévision M6 c/SA France 3
Diffamation
01/04/2009
La critique, même blessante ou injuste, d'un article de presse soumis aux appréciations subjectives du public doit bénéficier de la plus large liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 3 mars 2009, M. Sinet dit Siné c/C. Askolovitch
Droit d'auteur
01/04/2009
Vente par des sites étrangers de supports vierges d'enregistrement sans intégration de la redevance pour copie privée et sans information du consommateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, Société Rue du commerce
Racisme
01/04/2009
Condamnation de propos et photographie antisémites publiés sur un blog
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. pub.c/Lalin
Publicité
01/04/2009
L'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite ne contrevient pas à l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
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