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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/12/2009
Condamnation pour contrefaçon d'un article de presse
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En l'espèce, l'éditeur d'un quotidien national français et un écrivain italien de renom, auteur d'un article destiné à être publié en exclusivité dans ledit quotidien, poursuivaient en contrefaçon le directeur de la publication d'un journal italien pour avoir reproduit ledit article, sans aucune autorisation, dans une édition (papier et en ligne) dudit journal italien quelques heures avant sa parution dans le quotidien français.
Pour la cour, statuant sur renvoi après cassation, l'article constitue une oeuvre de l'esprit pour laquelle son auteur bénéficie d'une protection juridique. Le prévenu ne peut soutenir avoir seulement inséré cet article dans la revue de presse de son journal alors que le mode de publication ne répond pas aux conditions de l'article L. 122-5 du CPI. Ainsi, en reproduisant l'article et en le diffusant sans solliciter l'autorisation de son auteur et du journal, le prévenu avait sciemment ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.
c/Tabucchi
c/Tabucchi
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