Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque

En l'espèce, une société de télévision, titulaire des marques « les 6 minutes » et « M6 6 minutes » pour désigner un journal télévisé quotidien, a assigné en contrefaçon une chaîne de télévision concurrente pour avoir utilisé, comme titre d'une émission d'informations, la dénomination « 7 minutes ». S'agissant des produits, le tribunal relève qu'ils sont identiques, il s'agit dans les deux cas d'émission de télévision. S'agissant des signes, le tribunal constate qu'ils ...