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Pertinence 
Date
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)
Diffamation
01/05/2008
L'utilisation litigieuse des marques d'une société dans le cadre d'une campagne d'opinion porte atteinte à ses produits et services et non à la personne morale (exclusion de loi de 1881)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Procédure
01/05/2008
Autorité de chose jugée : la dérogation de nullité tirée de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ne peut être soulevée une deuxième fois
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2008, AGRIF c/B. Meheut
Procédure
01/04/2008
Validité de l'assignation de l'éditeur de livres au siège de l'entreprise éditrice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
Procédure
01/04/2008
Lieu de l'assignation de l'auteur complice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
01/03/2008
Les créateurs sont-ils des gens intéressés?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
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