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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Droit d'auteur
01/03/1999
Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Droit d'auteur et droits voisins
01/03/1999
Droits sur la commercialisation, en France, de disques réalisés à partir d'un enregistrement non autorisé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 avril 1998, Société Éditions Atlas et autres c/ Th. Monk
Droit de propriété
01/06/1999
Limites à la liberté de réalisation et d'exploitation d'images tenant au droit de propriété de l'objet photographié
Cour de cassation, Civ. 1re, 10 mars 1999, A. Gondrée c/ Société Éditions Dubray
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Titre
01/10/1999
Usage illicite d'un titre paru sous l'occupation allemande et interdit par l'ordonnance du 17 février 1945
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 1999, Pujo, Palais Royal Impression Édition Publicité c/ MP
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Référé
01/10/1999
Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 30 mars 1999, J. Gutton et autres c/ Ch. Malevre et Éditions Fixot
Imputations diffamatoires d'appartenance à un groupe politique extrémiste
01/10/1999
IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES D'APPARTENANCE À UN GROUPE POLITIQUE EXTRÉMISTE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
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