PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS

L'arrêt ci-dessus publié retiendra particulièrement l'attention en ce qu'il concerne une campagne promotionnelle comportant des éléments de comparaison entre une publication périodique et certains de ses concurrents.La société éditrice, condamnée pour publicité comparative illégale, considérait, dans son premier moyen au pourvoi, que le caractère illicite d'une publicité comparative ne peut, en application de l'article L. 121-8 du code de la consommation, tenir seulement à des ...