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1761 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publications interdites
01/07/2002
Interdiction du rappel d'une condamnation sanctionnant une infraction ayant bénéficié d'une amnistie
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay
Procédure
01/05/2006
Combinaison de l'article 53 de la loi de 1881 et de l'article 753 du nouveau Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2006, M. Château et SAS Éditions René Château C/ M. Drouin, Éditions Stock et autres
Concurrence
01/07/2002
Reprise d'éléments formels de présentation de la page de couverture d'un magazine concurrent constitutive d'actes de concurrence déloyale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 janvier 2002, Ideo Clean c/ Éditions Réticulaires et Multimédia Press
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Base de données
01/04/2002
Extraction des éléments substantiels d'une base de données par un moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 novembre 2001, Les Éditions Néressis c/ France Télécom Multimédia services
Droit à l'image
01/12/2001
Le fait que l'intéressé ait autorisé auparavant la publication d'une photographie le représentant ne permet pas de la republier librement
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Statut professionnel
01/04/2013
Demande de résiliation judiciaire, par une journaliste pigiste, de son contrat de travail
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 27 février 2013, sas Éditions Larivière c/ A. Aimelet
Diffamation
01/12/2001
Reconnaissance de la bonne foi en matière de polémique politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
Titularité des droits d'exploitation d'une chanson
01/11/2001
TITULARITÉ DES DROITS D'EXPLOITATION D'UNE CHANSON
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions musicales c/ Sté Pierre Lannier
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
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