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Pertinence 
Date
Droit à l'image et absence d'autorisation expresse
01/10/1998
DROIT À L'IMAGE ET ABSENCE D'AUTORISATION EXPRESSE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 29 mai 1998, Éditions du Triangle rose
Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Protection d'une base de données
01/03/2002
PROTECTION D'UNE BASE DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Golias c/ Les Éditions du Cerf et autres
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Présomption d'innocence
01/12/1998
Affirmations de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 mai 1998, Saada c/ Éditions du Jeudi et Verret
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
Titularité des droits d'exploitation d'une chanson
01/11/2001
TITULARITÉ DES DROITS D'EXPLOITATION D'UNE CHANSON
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions musicales c/ Sté Pierre Lannier
Référé
01/04/1999
Rejet d'une demande de modification du titre et de la couverture d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 octobre 1998, Ville de Paris c/ Éditions Fayard
Vie privée
01/06/1999
Droit au respect de la vie privée d'un magistrat instruisant une affaire ayant une certaine notoriété
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 février 1999, E. Joly c/ V. Lecasble, A. Routier et Éditions Grasset
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
DIFFAMATION : NÉCESSITÉ D'IMPUTATION DE FAITS PRÉCIS VISANT LA PARTIE CIVILE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
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