Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 1re ch. civ., 5 juillet 2011, M-A Bolle et a. c/ GIE Arte et a.
Prix du livre
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 1/4 social, 5 juillet 2011, Comité de réfl exion pour l'avenir du livre et a. c/ Union nationale des étudiants de France
01/10/2011
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. et par la loi française ?
01/10/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2011, Rtbf c/ Belgique
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Vie privée
01/09/2011
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 11 janvier 2011, M. X c/ Société Musée de l'Organe et a.