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Parasitisme
/ Jurisprudence
01/01/2012
Comparaison de deux émissions de télévision dont la construction, le ton, le thème et le rythme se révèlent diff érents, excluant un acte de parasitisme
Le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifi ée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements.
En l'espèce, une société avait conclu un accord de coproduction avec une chaîne de télévision, portant sur une émission intitulée « Le Belattar show », dont une vingtaine d'épisodes avaient été diff usés. Faute d'audience, il avait été décidé que l'émission ne serait pas reconduite. Pourtant, la société de production avait constaté qu'un autre programme similaire était diff usé sur la même chaîne, sous un titre diff érent, et présenté par le même animateur, mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, Vidéocité sarL c/ SA France Télévisions et a.