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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/02/2012
Condamnation en contrefaçon de l'éditeur d'un ouvrage illustré d'une photographie du Général de Gaulle portant un crédit erroné
Aux termes de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, « la qualité d'auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ».
En l'espèce, une célèbre société d'édition avait publié un ouvrage intitulé De Gaulle, le mystère de Dakar dont la quatrième de couverture était illustrée par un cliché représentant le général sur une vedette des Forces Françaises Libres au large de Weymouth.L'éditrice avait été assignée par un homme faisant valoir que ladite photographie était une oeuvre de son oncle défunt, sur laquelle il détenait à titre exclusif les droits d'exploitation, et qu'il n'avait pas donné ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, J-C. Cadet c/ Sté Éditions Calmann Levy