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LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

1/12/2001

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/12/2001


Le fait que l'intéressé ait autorisé auparavant la publication d'une photographie le représentant ne permet pas de la republier librement



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Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
 
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
315 mots