Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. Il importe peu que treize ans auparavant, l'intéressé ait consenti à la réalisation de la photographie ou que d'autres publications soient intervenues sans opposition et réaction de sa part, ces circonstances ne dispensant nullement l'éditeur de la justification d'avoir obtenu son accord exprès et spécial pour une nouvelle publication. ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval