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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droit d'auteur
01/03/2001
Conditions de la reproduction d'uvres picturales
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 novembre 2000, E. Lo Nardo
Droit d'auteur
01/03/2001
Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se voir reconnaître la qualité d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Keystone c/ M. Limot
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Droit d'auteur
01/03/2001
Demande à une agence de restituer des photographies exploitées en pool
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
01/03/2001
Le dispositif anticoncentration en matière de communication audiovisuelle
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/04/2001
La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme originale
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 janvier 2001, Th. Lenain c/ Sté Hachette Livre et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Aménagement contractuel du droit moral des auteurs d'une adaptation d'un roman porté à l'écran
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 décembre 2000, Borgella, Laroquette et Prevost c/ Lark Productions et Barzman
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