Est cassée, faute de base légale, la décision qui attribue à un photographe de plateau la qualité d'auteur, en procédant par citation de motifs d'un arrêt de cour d'appel statuant en ce sens, sans rechercher en quoi le photographe aurait, sur le tournage d'un film, fait uvre de création personnelle originale.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Keystone c/ M. Limot