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Accueil > Droit d'auteur > Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se voir reconnaître la qualité d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2001


Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se voir reconnaître la qualité d'auteur



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Est cassée, faute de base légale, la décision qui attribue à un photographe de plateau la qualité d'auteur, en procédant par citation de motifs d'un arrêt de cour d'appel statuant en ce sens, sans rechercher en quoi le photographe aurait, sur le tournage d'un film, fait œuvre de création personnelle originale.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Keystone c/ M. Limot
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
58 mots