Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création

L'agence photographique, qui ne peut invoquer une cession régulière à son profit des droits d'exploitation des photographies réalisées par un de ses anciens collaborateurs, journaliste, est sans droit à s'opposer à leur restitution dans leur intégralité, dès lors qu'il a été mis fin aux relations contractuelles qui l'unissaient au photographe. Dépositaire des photographies, l'agence a l'obligation d'indemniser les pertes qui ne sont pas dues à une cause étrangère. S'agissant des ...