L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
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01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Licéité de la source et copie privée: le doute persiste
01/12/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
01/10/2002
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Racisme
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
La redivulgation de l'information et son caractère anodin excluent l'atteinte à la vie privée
01/10/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2002, Stéphanie Grimaldi
01/11/2002
10 octobre 2002
Secret de l'instruction et droits de la défense
01/11/2002
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2002, Gaetner