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1472 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
01/09/2007
Quel avenir pour les sites de contenus générés par les utilisateurs? Critique de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris en matière de responsabilité des prestataires de stockage
ROMANO Charlotte Avocat aux barreaux de Paris, New York, Angleterre et Pays de Galles de Gaulle Fleurance & Associés
Droit d'auteur
01/09/2007
Condamnation pour abus de droit moral d'un ayant droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 juin 2007, La Comédie Française c/F. Koltès
Liberté d'expression
01/07/2007
Contrôle, par la Cour EDH, d'un refus préfectoral préalable d'une pièce de théâtre
Cour européenne des droits de l'homme, 3 mai 2007, Ulusoy et a. c/Turquie n° 34797/03
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Responsabilité
01/06/2007
Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles de responsabilité applicables en matière d'abus de liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
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