Condamnation pour abus de droit moral d'un ayant droit

En l'espèce, le frère, ayant droit d'un célèbre dramaturge décédé, avait imposé l'arrêt de la représentation d'une pièce écrite par ce dernier au motif que l'acteur choisi pour interpréter un rôle aurait dû être Arabe. Le théâtre a assigné l'ayant droit pour abus du droit de non-représentation et du droit moral engageant sa responsabilité civile. Selon le tribunal, la mission du juge doit se borner à apprécier si, au regard du texte de l'oeuvre, du métatexte laissé par ...